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Photos: le droit à l'image des personnes

A seule fin d'éviter de contrevenir au droit à l'image, les personnes physiques représentées en photos le sont en annexe du sujet (instruments, matériels, musique) et rendues méconnaissables dans la mesure du possible, avec des angles de prise de vue ou cadrages ne laissant pas de doute sur le sujet principal de l'illustration.
Si l'une des précautions relevées ci-dessus (angle ou cadrage) s'avère insuffisantes, ou si l'effet recherché est autre, une autorisation écrite est demandée.
Cependant il est évidemment pas impossible qu'apparaisse un manquement ou qu'une appréciation différente d'une photo puisse être faite. Il va de soi que la mise en ligne sera reconsidérée si il en était manifesté l'opposition à la publication; il suffit pour cela de m'en tenir informé par courrier électronique à webmestre.ph@les-instruments.com.

Les fichiers audio

Les fichiers audio présentés à audition sur les-instruments.com sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Ce sont par leur caractère unique d'interprétation et d'improvisation, l'expression originale des artistes musiciens connus ou moins connus qui en sont à l'origine. Est acquis le droit de diffusion et de reproduction sur ce site auprès de chacun d'entres eux.

Informatique et libertés - déclaration auprès de la CNIL

Malgré le respect du droit à l'image, la démarche auprès de la CNIL devra être entreprise. Pour le moment l'absence de récolte de données nominatives et le parti pris de rendre "inidentifiable" les personnes présentes sur les photographies repousse l'échéance de la déclaration en second plan derrière les mises à jour textuelles du site.
D'emblée la déclaration précédera l'exigence légale de mise en conformité avec son contenu.

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